Toute vente implique l’acceptation des conditions de vente mentionnées ci-dessous.

BIHR SWISS SA ne vend pas en direct mais uniquement au travers du réseau de professionnels. Les catalogues, sites web, etc. sont fournis au public uniquement à titre d’information et afin d’inciter celui-ci à passer commandes chez les revendeurs.

LIVRAISON

Les délais que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif, et un retard de livraison ne constitue pas une cause de résiliation de la présente commande, sauf d’entente avec BIHR SWISS SA. S’il est convenu d’un accord écrit entre BIHR SWISS SA et l’acheteur d’un délai de livraison impératif, le vendeur s’engage à respecter cette date. En cas d’impossibilité, le vendeur en avisera le client immédiatement pour convenir d’une nouvelle date ou annuler la commande, sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelque cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré.
Pour les articles courants, les frais de livraisons sont facturés CHF 15.00 (hors TVA) par commande, la livraison franco est à partir de CHF 399.00 (hors TVA) par commande ou CHF 199.00 (hors TVA) via le shop. Pour les articles lourds ou volumineux tels que les lifts, les machines ou le mobiliers d’ateliers, les frais sont facturés séparément au cas par cas. BIHR SWISS SA se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps, sans avis préalable.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

BIHR SWISS SA se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée, adressée à l’acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue plus loin, l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes les assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises quelle qu’en soit l’origine.

RETOURS

Tout retour de marchandise est soumis à autorisation préalable et écrite de BIHR SWISS SA. Un retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, en l’état et dans leur emballage d’origine, d’une valeur minimum net de CHF 15.00 (hors TVA). Elles ne doivent avoir fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers. Un retour de marchandises ne pourra être admis que dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison. BIHR SWISS SA ne gère pas les invendus de ses clients. Les pochettes de joints, ainsi que les bulles doivent être retournées dans l'emballage d'origine non ouvert. Les durites de freins ne peuvent être retournées, ainsi que les articles commandés spécialement « sur demande ». Le retour de marchandises accepté par BIHR SWISS SA hors l’hypothèse d’une défectuosité imputable soit à BIHR SWISS SA soit au fabricant, fera l’objet d’une facturation forfaitaire de restockage établie à CHF 15.00 (hors TVA) par commande contenant le(s) produit(s) retourné(s), le retour étant effectué franco de port pour les clients situés en Suisse. De manière générale, le retour de marchandises se traduira par l’émission d’un avoir (note de crédit). Lorsqu’un accord de paiement « facture à 30 jours » est conclu entre BIHR SWISS SA et le client, cet avoir (note de crédit) sera à déduire lors d’une prochaine échéance de paiement. En cas de condition prépaiement à la commande, le montant de l’avoir (note de crédit) pourra être déduit du montant à payer d’une prochaine commande. BIHR SWISS SA se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps, sans avis préalable.

PAIEMENT

Sauf accord écrit contraire de BIHR SWISS SA, la livraison s’effectue contre prépaiement à la commande. Un accord de paiement « facture à 30 jours » conclu entre BIHR SWISS SA et le client suppose l’acceptation préalable écrite et sans réserve des conditions générales de vente. Le paiement doit être effectué net et sans escompte. En cas de retard de paiement à une échéance quelconque, des frais de rappel seront facturés à raison de CHF 10.00 pour le deuxième rappel et CHF 20.00 pour le troisième rappel. Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rendait nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler à BIHR SWISS SA, en sus des intérêts légaux alors en vigueur, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant principal de la créance, et ce à titre de dommages-intérêts.

PRIX

Sauf exception, tous les prix sont en francs suisse et s’entendent TVA comprise. BIHR SWISS SA se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires et frais d’importation, ou d’un changement du prix d’achat. Le prix indiqué sur la facture fait foi.

RECLAMATION

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit informer BIHR SWISS SA, des réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (non-conformité des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrication, etc...). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera prise en considération passé le délai de 8 jours après réception des marchandises par l’acheteur.

GARANTIE

La durée de la garantie varie selon les produits et les fournisseurs. La garantie se limite à la réparation ou le remboursement par une note de crédit, selon notre décision prise cas par cas, sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les cas d’exclusion de garantie sont : l’utilisation en compétition, le non respect de la notice de montage, l’utilisation non adaptée, le montage ou entretient incorrect. Toute demande de garantie doit se faire via le formulaire « Retour de marchandise » correctement rempli.

NULLITE D´UNE CLAUSE

Si l’une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

FOR JURIDIQUE

En cas de litiges, le tribunal d’Yverdon-les-Bains est le lieu de juridiction.

DROIT DE REPRODUCTION

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Toute reproduction, même partielle, de nos catalogues, publications, photos, etc., nécessite un accord préalable de BIHR SWISS SA.